Avis légal web

Dans le respect des dispositions établies par la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), vous êtes informé des aspects juridiques suivants:

PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET

Propriétaire du site Internet: SAMPLING INNOVATIONS EUROPE S.L. – CIF B65045932 – SAMPLING
Adresse: Can Mauri (Pol. Ind. Can Roqueta), 28 BAJO. 08202, SABADELL (Barcelone), Espagne
Contacto: Tél. : +34 937457259 – Email: mlanao@sampling-innovations.es
Registre du commerce ou autorisation administrative:
Activité: FABRICATION DE PRODUITS MONODOSE DESTINÉS À LA VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

Le portail web https://sampling-innovations.com a pour but de faire connaître au grand public ses activités et ses produits et services, pour le bon déploiement de son objet social.

L’utilisation de toute fonctionnalité du site Internet implique l’acceptation expresse et pleine des conditions ici exposées, sans préjudice de toute condition particulière susceptible de s’appliquer à l’un des services concrets offerts à travers le site Internet.

Le propriétaire du site Internet se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans avis préalable, des modifications et mises à jour concernant les informations contenues sur son Site ou la configuration et la présentation de celles-ci.

Afin de tenir à jour les informations publiées sur le portail web, les contenus de ce site pourront être modifiés, corrigés, éliminés ou ajoutés à tout moment; il conviendra donc d’en vérifier la vigueur ou l’exactitude à l’aide des sources officielles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET FRAMES

Tous les éléments qui constituent le site Internet, ainsi que sa structure, sa conception, son code source et les logos, les marques et autres signes distinctifs apparaissant sur le site appartiennent à SAMPLING INNOVATIONS EUROPE S.L., SAMPLING ou ses collaborateurs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle y afférents.

Sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants les images et autres éléments graphiques que contient le site Internet.

Le propriétaire du site Internet interdit expressément la réalisation de « framing » ou l’utilisation de la part de tiers de tout autre mécanisme qui altèrerait la conception, la configuration d’origine ou les contenus de notre site Internet.

L’utilisation des contenus devra se faire conformément à toute licence particulière ayant été octroyée à leur égard. Ainsi, leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est totalement interdite à moins d’avoir au préalable obtenu l’accord du propriétaire du site Internet SAMPLING.

La reproduction totale ou partielle des textes et contenus fournis par le site Internet n’est autorisée que si toutes les conditions suivantes sont réunies:

  • Maintien de l’intégrité des contenus, documents ou graphiques
  • Mention expresse du propriétaire du site Internet comme source et origine de ceux-ci.
  • L’objet et la finalité de cette utilisation doivent être compatibles avec les fins du site web et/ou de l’activité de son propriétaire.
  • Aucun usage commercial n’est visé, la distribution, communication publique, transformation ou décompilation étant expressément interdites.

Tout autre usage devra être communiqué et autorisé par le propriétaire du site Internet, au préalable et de façon expresse.

Concernant les mentions de produits et services de tiers, le propriétaire du site Internet reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle y afférents, leur simple mention ou apparition sur le site n’impliquant aucunement l’existence de droits ou de responsabilités sur ceux-ci, pas plus qu’un soutien, un parrainage ou une recommandation.

Le propriétaire du site Internet déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers ; à ce titre, si vous estimez que notre site Internet pourrait enfreindre vos droits, vous êtes prié/e de contacter le propriétaire du site Internet.

RESPONSABILITÉ

Le propriétaire du site Internet ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au site Internet ou dans son contenu ni que celui-ci soit mis à jour, même s’il fera de son mieux pour, le cas échéant, éviter ces erreurs ou les corriger ou mettre à jour le contenu en question.

Tant l’accès au site Internet que l’utilisation pouvant être faite des informations qu’il contient relèvent de la responsabilité exclusive de leur auteur.

Le propriétaire du site Internet décline toute responsabilité eu égard aux informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les foras, tchats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre média permettant à des tiers de publier des contenus sous forme indépendante sur le site Internet https://sampling-innovations.com.

Cela dit, dans le respect des dispositions de la LSSI, le propriétaire du site Internet se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore de façon active au retrait, ou le cas échéant au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre publics. Au cas où l’utilisateur jugerait qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de ce classement, nous le prions de contacter le propriétaire du site.

Le propriétaire du site Internet décline toute responsabilité concernant les réponses apportées à travers les différentes adresses de courrier électronique apparaissant sur son site Internet, ce qui fait qu’en aucun cas ces réponses ne pourront générer d’effets juridiques contraignants.

LIENS OU HYPERLIENS

Les liens contenus sur notre site Internet peuvent vous rediriger vers des contenus web de tiers. L’objet de ces liens est de faciliter la recherche des ressources qui peuvent vous intéresser à travers Internet, uniquement. Néanmoins, ces pages n’appartiennent pas au propriétaire du site Internet ni n’en a passé en revue les contenus ; c’est pourquoi le propriétaire du site Internet décline toute responsabilité concernant le contenu, les informations ou les services pouvant apparaître sur ces sites, qui auront une nature informative exclusivement et en aucun cas n’impliqueront de lien entre le propriétaire du site Internet et les personnes ou entités propriétaires de ces contenus ou d’autres sites où ils se trouvent hébergés. Le propriétaire du site Internet décline également toute responsabilité concernant le fonctionnement de la page liée ou les éventuels dommages pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de celle-ci.

Les liens vers le site Internet https://sampling-innovations.com devront respecter les conditions suivantes :

  • L’établissement du lien ne supposera aucun type d’accord, contrat, parrainage ni recommandation de la part de SAMPLING INNOVATIONS EUROPE S.L. par rapport à la page vers laquelle le lien est instauré.
  • Le site Internet où sera établi l’hyperlien ne contiendra aucune information aux contenus illicites, discriminatoires, contraires aux principes éthiques communément acceptés ou portant atteinte à l’ordre public, pas plus que de contenus contraires aux droits de tiers.
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